Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales
1. Informations légales
Nom commercial : etocim
Nom : Frédéric Michotte
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 881 724 736 00064
Adresse : 16 route de Compiègne 60490 Marest-sur-Matz
Adresse e-mail : contact@etocim.com
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site etocim.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site etocim.com au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
etocim.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme valide après acceptation des présentes CGV et paiement complet du montant dû.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
6. Modes de paiement
Le règlement des achats s’effectue par :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire
La commande sera traitée dès réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point relais sélectionné par celui-ci.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard de livraison.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations renseignées lors de la commande (adresse, point relais, coordonnées). Toute erreur ou information incomplète pourra entraîner des frais supplémentaires qui resteront à la charge du client.
Le choix du point relais relève de la responsabilité du client. En cas de modification du point relais par le transporteur, celle-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur. En revanche, toute modification volontaire du point relais par le vendeur engage sa responsabilité.
Le client est tenu de retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur.
En cas de non-retrait du colis en point relais, d’adresse incorrecte/incomplète ou de refus du colis, celui-ci sera retourné à l’expéditeur.
Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué à réception du colis retourné et après vérification de son état, déduction faite des frais de livraison engagés.
Les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront également être déduits du remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le client doit retourner l’article complet et en parfait état pour obtenir un remboursement.
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera pas remboursé.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité
etocim.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre du traitement des commandes, etocim.com est amené à collecter des données personnelles.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion des relations clients et le respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à : contact@etocim.com.
etocim.com s’engage à ne pas divulguer ou céder les données de ses clients à des tiers.
12. Droit applicable
Toutes les ventes réalisées via le site etocim.com sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.